En troisième et dernier lieu, on pourra déterminer le sens de la loi par l’appréciation des résultats que donnent les interprétations diverses. Ainsi, on devra préférer celui qui est le plus raisonnable[1], celui qui répond le mieux aux besoins de la pratique[2], celui enfin qui est le plus humain et le plus doux[3].
- ↑ L. 19 de leg. (I, 3) : « In ambigua voce legis ea potius accipienda est significatio, quæ vitio caret… »
- ↑ L. 67 de R. J. (L. 17) : « Quotiens idem sermo duas sententias exprimit, ea potissimum excipiațur, quæ rei gerendæ aptior est. » On trouve une application de cette règle dans la L. 3 de const. (I, 4) : « Beneficium Imperatoris, quod a divina scilicet ejus indulgentia proficiscitur, quam plenissime interpretari debemus. »
- ↑ L. 192, § 1, de R. J. (L. 17):« In re dubia benigniorem interpretationem sequi non minus justum est quam tutius. » L. 56, 168, pr. eod. — L. 18; de leg. (I, 3) : « Benignius leges interpretandæ sunt, quo voluntas earum conservetur. » Ces derniers mots peuvent signifier : Parce que c’est la prescription générale du législateur ; mais je crois qu’il vaut mieux les entendre ainsi : Tant qu’on ne viole aucune disposition formelle (quo pour quatenus). — Voici quelques applications de cette
quoiqu’elle se trouve dans l’ancienne édition de Chevallon (Paris, 1526, 8), est repoussée par l’ensemble du texte. Doneau (I, 13) enseigne que la L. 8 parle d’une simple restriction, et la L. 1 d’une dérogation complète au droit strict, distinction que les textes ne justifient nullement. La contradiction disparaîtrait si l’on n’appliquait la L. 1 qu’à la correction de la lettre par l’esprit (§ 37), ce que le juge ne peut faire, en vue de la simple équité. Mais, suivant moi, la L. 1 s’applique, non à l’interprétation, mais au développement du droit (§ 47), et alors la L. 8 n’offre plus aucune contradiction. L’expression interpretationem ne présente pas de difficulté.
