Page:Friedrich Carl von Savigny - Traité de droit romain, Tome 1, 1855.djvu/277

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

ciaire [1]. — La loi des Douze Tables exige un an pour l’usucapion d’un fundus, deux ans pour l’usucapion de toutes les autres choses. Dans quelle classe ranger les bâtiments ? Ils n’étaient certainement pas désignés par le mot fundus, pris dans son sens littéral. Mais comme l’usucapion s’appliquait à l’universalité des choses, et que les choses, considérées sous ce point de vue, se divisent en deux grandes classes, la loi avait sans doute voulu réunir dans la même disposition tous les immeubles, à cause de la similitude de leur nature, et elle avait employé l’expression concrète de fundus, à défaut d’une expression abstraite répondant à la généralité de sa pensée. On étendit donc la dénomination de fundus à tous les immeubles, par conséquent aux bâtiments, et cette interprétation paraît n’avoir jamais été contestée[2]. — Quelquefois, il est vrai, le législateur avertit de ne pas considérer les dispositions concrètes de la loi comme l’expression d’une règle abstraite, et alors l’interprétation extensive se trouve formellement prohibée[3].

L’argument appelé argumentum a contrario est aussi une espèce d’interprétation extensive.

  1. L. 19, ad exhib. (X, 4).
  2. Cicero, Top., § 4.
  3. Par ex. L. 10, C. de revoc. don. (VIII, 56), et Nov. 115, C 3 pr.