Les procès-verbaux dressés par ces fonctionnaires faisaient l’objet de rapports spéciaux, consignés sur les registres déposés au greffe de la communauté. Le greffier rédigeait ces rapports et les signait avec le verbalisant. Les registres étaient cotés et paraphés par l’administration supérieure et présentés chaque année, comme nous l’avons dit, aux officiers du Chapitre, à la tenue du plaid de Vagney.
Les amendes imposées se répartissaient de la manière suivante :
Au greffier, pour salaire et papier, de 30 sous à 2 livres ; au fermier du domaine et au receveur du Chapitre, chacun des amendes ; aux hangars, l’autre . Le compte annuel se montait d’ordinaire à 20 livres.
Généralement le maire et les jurés étaient respectés ; cependant ils durent, à différentes reprises, sévir contre les particuliers.
En 1718, un garçon boucher de Gérardmer qui avait proféré des menaces et injures contre les maire et jurés de la communauté, fut condamné à se rétracter en paroles et par écrit.
Il en fut de même du sieur Gérard Claudon, qui dut déclarer devant témoins que « les maire et jurés sont gens de bien et d’honneur » et payer 10 francs de dommages-intérêts, 5 fr. 7 gr. 8 deniers comme amende et les dépens.
Jb Vincent-Viry, qui avait répandu des propos calomnieux sur le compte des autorités municipales, se vit assigner par la communauté pour être condamné à payer 100 francs d’amende ; il s’empressa de transiger en offrant de payer 25 francs aux chatolliers, 7 francs au bureau des pauvres et à faire réparation. Sa transaction fut acceptée[1].
- ↑ Archives communales F.F.III (1725)
