latine qui avait enfanté trois fois hors mariage devenait citoyenne.
On verra aussi, aux §§ 69 à 72 de notre texte, que la qualité de citoyen romain pouvait être acquise dans quelques autres hypothèses.
Enfin, aux termes du § 96, un Latin qui exerçait une magistrature obtenait le droit de cité.
§ 35. Mais, si un esclave qui est en même temps dans les biens et dans le domaine quiritaire du même maître, est affranchi par lui, il peut devenir Latin et obtenir le droit des quirites.
§ 36. Il n’est cependant pas permis à qui le veut d’affranchir.
§ 37. Car celui qui affranchit en fraude de ses créanciers ou de son patron fait une chose nulle, parce que, dans ce cas, la loi Ælia Sentia empêche la liberté.
Il y avait affranchissement en fraude des créanciers ou du patron toutes les fois que le maître faisait sortir de son patrimoine un ou plusieurs de ses esclaves, n’ayant pas de biens suffisants pour payer ses dettes, et qu’il n’ignorait pas cet état de choses, et aussi lorsque le débiteur d’un esclave l’affranchissait afin de ne pas le livrer à son créancier, ou même lorsque cet esclave n’était affecté au créancier qu’à titre de gage (LL. 5, 10, 23 et 27, ff. qui et a quibus manumissi ; Just., Inst., liv. i, tit. vi, § 3). Il est vrai que, d’après Gaïus, la loi Ælia Sentia n’exigeait qu’un préjudice causé aux créanciers sans mauvaise intention (L. 10, ff. qui et a quibus) ; mais cette interprétation n’avait pas prévalu (V., sous le § 38 du C. 4, ce que nous disons de l’action Paulienne).
Un tel affranchi ne devenait pas libre, c’est-à-dire que les créanciers pouvaient attaquer l’affranchissement comme fait en fraude de leurs droits et contrairement aux dispositions de la
