que ceux pour imposer les offices publics pendant la guerre et nommer un agent auprès du gouvernement impérial. Stuart ramena encore sur le tapis la question des règles de pratique. Quoique fort importante en elle-même puisqu’elle affectait l’administration de la justice, elle n’intéressait guère que le barreau. Le peuple y faisait à peine attention.
Stuart accusa cette fois formellement le juge Sewell d’avoir cherché à renverser la constitution pour y substituer une tyrannie arbitraire ; d’avoir violé la loi et l’autorité du pouvoir législatif en imposant ses règles de pratique, et en mettant sa volonté à la place de la justice comme président de la cour d’appel ; d’avoir induit le gouverneur Craig à dissoudre la chambre en 1809, et à lui faire prononcer un discours insultant pour la représentation ; de l’avoir fait destituer lui-même de sa place de solliciteur-général pour la faire donner à son frère, M. Etienne Sewell ; d’avoir fait retrancher du rôle des officiers de milice le président de la chambre, M. Panet ; d’avoir conseillé la violation de la liberté de la presse en faisant saisir le Canadien et emprisonner son imprimeur ; d’avoir violé la liberté de la chambre et des élections en faisant emprisonner MM. Bedard, Blanchet, Taschereau, trois de ses membres, et M. Corbeil sous accusation de trahison, enfin d’avoir employé l’aventurier John Henry pour engager une portion des États-Unis à se soulever contre le gouvernement de cette république et à former alliance avec le Canada afin d’en changer la constitution et les lois.
Le juge Monk de Montréal fut accusé en même temps de diverses malversations.
Tous ces faits graves et vrais pour la plupart, furent renfermés d’abord dans des résolutions et ensuite dans une adresse au roi, adoptées à de grandes majorités. Stuart lui-même fut nommé pour aller les soutenir à la place de M. Bedard, qui avait été choisi d’abord, mais dont la nomination à une place de juge rendait maintenant l’absence impossible. Le gouverneur promit de transmettre les accusations à Londres, en informant en même temps les représentans qu’il ne pouvait suspendre les juges, parcequ’ils n’étaient accusés que par une seule chambre.
Le juge Sewell passa en Angleterre pour se défendre. Stuart ne put y aller faute de fonds, le vote d’argent nécessaire pour
