subsides, elle voulait encore spécifier en détail les objets pour les quels elle les accordait, parcequ’il y avait beaucoup d’abus dans la distribution ; mais cette nouvelle prétention quoique conforme à son droit, parceque qui peut plus peut moins, éprouvait de l’opposition de la part de quelques membres moins exigeans que les autres. Il s’agissait de décider si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait en détail, c’est-à-dire en fixant chaque item de dépense. Les membres les moins hostiles au gouvernement repoussaient ce dernier mode comme sans exemple et portant atteinte à la prérogative royale ; le plus grand nombre au contraire soutenaient que c’était le droit indubitable des communes de déterminer la distribution de l’argent tel qu’elles le jugeaient convenable ; que si les communes d’Angleterre ne le faisaient point, c’est qu’elles ne voulaient pas user de leur droit ; que c’était le seul moyen de tenir en Canada le gouvernement en échec et de s’assurer de la diligence et de l’intégrité de ses officiers.
Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant la distribution au gouvernement ; mais les partisans du vote en détail l’emportèrent, et le bill de subsides passé dans cette forme, fut envoyé au conseil. Le salaire de chaque officier avait été fixé malgré l’opposition qui prétendait que c’était vouloir exercer un contrôle direct sur tous les fonctionnaires, renverser l’autorité exécutive et établir virtuellement une démocratie. On avait été encore plus loin ; on avait approprié les fonds qui avaient déjà été mis à la disposition de la couronne, afin d’exercer un contrôle continuel sur la totalité de la dépense et d’avoir une garantie que l’argent était employé conformément à la loi. Le premier effet de ce système fut l’omission de plusieurs salaires pour des emplois inutiles. Le conseil rejeta le bill avec hauteur et passa cette résolution : « Que le mode adopté pour l’octroi de la liste civile était inconstitutionnel, sans exemple et comportait une violation directe des droits et des prérogatives de la couronne ; que si le bill devenait loi, il donnerait aux communes non seulement le privilège de voter les subsides, mais aussi de prescrire à la couronne le
