Page:Garneau - Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, tome IV, 1852.djvu/195

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
199
HISTOIRE DU CANADA.

vernement en en recevant en même temps le parfait contrôle, et entier affranchissement de toute restriction quelconque sur l’industrie du peuple. Telles sont les seules conditions que je voudrais imposer à l’alliance des colonies avec la métropole, les seules conditions auxquelles je désirerais que toutes fussent gouvernées. On ne peut guère douter que placées dans de telles circonstances les colonies ne fussent sous un gouvernement plus doux, dans un état plus heureux, que si elles se trouvaient sous la protection immédiate, sous le gouvernement direct de la mère-patrie.

« Pour revenir sur les observations qui ont été faites au sujet de la coutume de Paris, je prie la chambre de considérer que ce code n’a subi aucun changement depuis 1760 jusqu’à 1789 ; et tout en admettant que ce puisse être un mauvais système quant à l’aliénation des immeubles et aux hypothèques, un système qui entraîne de grands frais dans les poursuites judiciaires, je dois cependant déclarer que les Canadiens ne peuvent être si mal partagés avec des lois formées sous les auspices du parlement de Paris, d’un corps qui a été composé des plus grands génies qui se soient jamais appliqués à l’étude du droit, et qui peut montrer les noms de l’Hôpital et de Montesquieu. » Ici l’orateur donnant cours à son esprit sarcastique prit occasion de faire une espèce de comparaison entre les lois françaises et les lois anglaises. Il releva avec un esprit inimitable toutes les complications, toutes les bizarreries, toutes les singularités que les lois anglaises ont conservées des temps barbares, et en effet le champ était vaste et varié, puisque l’aliénation des propriétés foncières est devenue une science en Angleterre des plus compliquées, et que l’achat d’une simple propriété coûte autant d’écriture qu’un traité important entre deux nations.

Reprenant son sérieux, Macintosh continua : « Dans le vrai, le ministère, n’a mis devant la chambre aucune information suffisante, et il est bien loin d’avoir rendu sa cause parfaite. Mais telle qu’elle est, avec la connaissance que nous avons des faits, et sans entrer dans d’autre détail, je suis d’opinion que la chambre d’assemblée est pleinement justifiable d’avoir agi comme elle a fait. Indubitablement elle a le droit d’approprier l’argent qu’elle accorde. Cela est même dans la nature de son vote. C’est le