Les terres appartenaient à tout le pays sans distinction de sectes. Le gouvernement impérial cependant s’était emparé sans droit, sans justice dans un temps encore tout vicié par les préjugés, d’une proportion considérable de ces terres pour le soutien d’une religion dont les adeptes comptaient à peine dans la masse des citoyens. C’était sous une autre forme, faire payer comme en Irlande, la dîme des protestans aux catholiques et à tous les dissidents. Lord Goderich voyant tous les défauts de ce système, fit proposer à l’assemblée de soumettre ses vues à cet égard afin de voir comment l’on pourrait régler cette question de la manière la plus avantageuse. C’était une concession équitable et importante. Elle passa un bill pour révoquer la partie de l’acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé. Elle en passa un autre, appuyée par les membres des townships eux-mêmes, pour révoquer celui qu’Ellice avait obtenu du parlement impérial, lequel autorisait les propriétaires à demander les prix qu’il voulait pour leurs terres et introduisait les lois anglaises. Il va sans dire que ces deux lois tombèrent dans le conseil. Quant aux terres de la couronne, lord Goderich pensait qu’au lieu de les donner pour rien à ceux qui en demandaient comme le proposait la chambre, le meilleur système serait de les vendre à l’encan périodiquement ; que néanmoins si elle avait des améliorations à proposer à ce système, elles seraient bien reçues ; et quant aux réserves du clergé il concourrait entièrement avec elle ; il fallait les abolir. « Un mode vicieux, disait-il, pour lever un fonds destiné à des fins publiques était encore plus fortement condamnable lorsque c’était pour les ministres de la religion, puisqu’il devait tendre directement à rendre odieux aux habitans ceux-là même qui avaient besoin d’une manière si particulière de leur bienveillance et de leur affection. »
La chambre ayant terminé son enquête contre les juges accusés, demanda leur suspension au gouverneur, qui refusa sous prétexte que les fonctionnaires n’étaient pas dans le même cas que M. Stuart puisqu’ils allaient être rendus indépendans de l’exécutif ; qu’il les suspendrait néanmoins si le conseil législatif se joignait à elle.
La session touchait à sa fin. Un des derniers actes de l’assemblée fut de demander la mise du bureau des postes sous le
