venteur serait sans cesse exposé à se voir privé du jour au lendemain de son œuvre.
Soit, mais au moins il n’en serait plus privé, comme aujourd’hui, par la loi, sans avoir en retour nulle compensation ; son intérêt personnel ne serait plus complètement immolé à l’intérêt général ; s’il subissait les charges du droit commun, il jouirait de ses avantages ; c’est ce droit que nous ne cessons de réclamer pour lui.
X
Proclamons donc la pérennité delà propriété industrielle, qu’elle soit l’égale de toutes les autres propriétés. Disons hautement :
La propriété industrielle, la propriété foncière, la propriété mobilière, la propriété artistique, ne forment qu’un seul et même droit avant des modes divers.
Le temps de justice est arrivé ; ne laissons pas plus longtemps les choses dans l’état où elles sont aujourd’hui ; abrogeons cette législation bâtarde qui nous régit ; changeons complètement la nature du brevet, proclamons dans notre Code que la propriété industrielle est une propriété ; effarons à jamais de ses colonnes le mot privilège, rayons aussi celui de concession. Qu’est-ce qu’une concession ? Ne crée-t-elle pas un privilège, un monopole aussi avec tous ses abus et de la part de ceux qui l’obtiennent et de la part de ceux qui l’accordent ?
L’autorité qui octroie une concession , selon son bon plaisir, d’après l’ancienne formule royale, ne se donne-t-elle pas le droit, par cela même qu’elle accorde une concession, de la retirer quand elle veut, d’en fixer les conditions, l’étendue, la durée selon son bon plaisir ; d’élever le chiffre de la taxe au taux qu’elle voudra ?
Mais il est vrai que nous avons réglé cela ; les concessions
