ment : celles, par exemple, qui ont rapport aux tabacs, aux poudres, aux salpêtres, aux armes de guerre ; d’autres dépendent entièrement du caprice des grandes compagnies privilégiées : le Gaz, les Chemins de fer, caprices ayant pour cause de mauvais vouloirs l’indifférence, l’opposition d’intérêts : et alors, faute de cette autorisation que l’inventeur aura vainement essayé d’obtenir ; faute de l’acceptation de ces diverses compagnies qui l’auront repoussé, il ne sera plus propriétaire de son œuvre ?
M. Fourneyron, pendant cinq années consécutives, sollicite la permission d’établir à ses frais une turbine sur les cours d’eau de la Franche-Comté, offrant de réparer de ses deniers les pertes que sa machine pourrait occasionner.
S’il eût pris un brevet avant de s’être assuré du placement d’une de ses machines, il eût perdu tous ses droits.
Et cependant était-il coupable de négligence et d’indifférence ? Pouvait-on le condamner pour ces motifs ?
Et quand même, la non-exploitation est-elle un crime et peut-on condamner l’inventeur pour ce crime ?
Si vous venez encore vous écrier : Et les intérêts de la société, ne faut-il pas les prendre ? je vous répondrai par l’exemple de l’Angleterre, dont la législation n’a jamais admis ce cas de déchéance et qui cependant ne paraît pas avoir une industrie languissante.
Mais qu’importe ? continuez-vous.
N’immolez-vous pas l’intérêt général à l’intérêt particulier de l’inventeur ? Non, je ne désire que les équilibrer, et ils seront équilibrés dès que vous reconnaîtrez à l’inventeur un droit de propriété, au lieu de lui concéder un privilège. Contre l’inventeur qui n’exploitera pas son œuvre, vous aurez deux moyens : au bout d’un laps de trente ans, quarante ans, il y aura prescription contre lui, et alors l’invention appartiendra au domaine public ou à celui qui s’en emparera ; en attendant, s’il n’exploite pas son invention et que le besoin s’en fasse sentir, sur la demande d’une compagnie
