La propriété est un corollaire de la liberté : et c’est avec raison que la Déclaration la place immédiatement après.
Le 28 septembre 1791, dans le code rural, l’Assemblée nationale proclame que le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l’habitent. Ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu’aux redevances et aux charges dont la convention n’est pas défendue par la loi, et envers la nation qu’aux contributions publiques établies par le Corps législatif, et au sacrifice que peut exiger le bien général sous la condition d’une juste et préalable indemnité[1].
Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l’exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés dans l’intérieur du royaume et au dehors sans préjudice du droit d’autrui et en se conformant aux lois.
Affranchir le sol, le diviser, en faciliter la transmission et en assurer la sécurité : tel fut le but de l’Assemblée nationale.
Les hommes de la Révolution considéraient si bien la propriété comme un attribut essentiel de la personnalité humaine, que la Convention rejeta l’article 7 du projet de Constitution de Robespierre dans lequel il faisait dépendre la propriété de l’agrément du législateur, en la définissant « le droit qu’a chaque citoyen de jouir de la portion des biens qui lui est garantie par la loi ; » et elle la définit « le droit qui
- ↑ Laferrière, Essai sur l’hist. du droit fonc., t. II, p. 113.
