et elle fixa la contribution à un sou pour livre (ou 5 %) du revenu mobilier présumé d’après le loyer.
Comme l’Assemblée ne voulait que frapper le revenu mobilier, elle autorisa, pour éviter tout double emploi, les propriétaires fonciers à prouver, par la quittance de leur contribution foncière, que leurs facultés leur venaient, en tout ou en partie, de leurs biens fonds, et, à obtenir, en conséquence, une déduction proportionnelle. Je signale ce fait pour montrer quels scrupules les hommes de 89 apportaient dans l’établissement des contributions.
L’Assemblée nationale voulut ensuite atteindre les revenus provenant du commerce et de l’industrie par la patente, mais en sauvegardant le principe de la liberté du travail : « Liberté pour tous, disait Dallard, dans son rapport, de faire tel métier, tel commerce que bon lui semblera et de cumuler autant de commerces et de métiers qu’il lui conviendra. »
Pour apprécier les revenus commerciaux, sans recherches inquisitoriales, on prit comme bases, l’étendue, l’apparence, le prix du logement de l’entrepreneur et de l’entreprise.
Le système fiscal de l’Assemblée nationale est donc la contribution directe, proportionnelle et réelle sur les revenus présumés des diverses propriétés.
IV. — De l’œuvre de l’Assemblée nationale se détachent nettement les principes suivants :
Égalité des citoyens devant l’impôt ;
Proportionnalité de l’impôt ;
L’impôt doit être réel et non personnel ;
