Page:Héricourt - La Femme affranchie.djvu/198

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La jeune femme. Quelles réformes demanderez-vous quant au conseil de famille et à la tutelle ?

L’auteur. Nous demanderons que le conseil de famille soit composé de vingt personnes : dix hommes et dix femmes, parents, alliés, amis, choisis par les époux.

Que les attributions de ce conseil, présidé par le juge de paix, soient déterminées de manière à ce qu’il décide en premier ressort les différends survenus entre les époux quant aux enfants, aux biens, à la tutelle, etc.

Nous demanderons que toute femme puisse être nommée tutrice et subrogée tutrice.

Que la tutelle de l’époux interdit soit déférée toujours par le conseil de famille.

Que la femme puisse nommer, comme l’homme, un tuteur définitif et un conseil de tutelle à son mari survivant.

Que les époux puissent nommer, de leur vivant, en cas de pré-décès, le père un subrogé tuteur de sa famille, la mère une subrogée tutrice de la sienne, afin que les enfants soient toujours sous l’influence des deux sexes.

Que la subrogée tutelle, en l’absence d’une volonté manifestée, appartienne de droit à un membre de la famille du défunt, du même sexe que lui.

Qu’en cas de second mariage, si l’enfant est lésé ou malheureux, le subrogé tuteur ou la subrogée tutrice puisse se le faire adjuger par le conseil de famille, sauf recours du tuteur à la justice.

Qu’en cas de mort du père et de la mère, la tutelle appartienne de droit à l’ascendant le plus proche, et la subrogée tutelle à l’ascendante la plus proche de l’autre ligne.