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Page:Hamilton, Jay, Madison - Le Fédéraliste, 1902.djvu/811

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constitution des états-unis

leur régularité, ainsi que l’éligibilité de ses membres ; dans chacune d’elles, la majorité absolue formera un quorum nécessaire pour délibérer ; mais un nombre de membres inférieur à la majorité peut s’ajourner de jour en jour et peut être autorisé à contraindre les membres absents à se rendre à leur poste, de telle manière et sous telle pénalité que chaque Chambre pourra établir.

Chaque Chambre peut faire elle-même son règlement ; elle peut punir ses membres pour conduite désordonnée, et, à la majorité des deux tiers, prononcer l’expulsion d’un membre.

Chaque Chambre tiendra un journal de ses délibérations et le livrera de temps en temps à la publicité, excepté les parties qu’elle jugera devoir être tenues secrètes ; et les votes pour et contre des membres des deux Chambres sur toute question, seront consignés sur le journal, si le désir en est exprimé par un cinquième des membres présents.

Aucune des deux Chambres, pendant la session du Congrès, ne devra, sans le consentement de l’autre, s’ajourner pour plus de trois jours, ou dans un lieu autre que celui dans lequel siègent les deux Chambres.

Section 6. — Les Sénateurs et les Représentants recevront, pour leurs services, une indemnité qui sera fixée par une loi, et qui sera payée sur le Trésor des États-Unis. Ils jouiront du privilège de ne pouvoir en aucun cas, sauf pour trahison, crime et violation de la paix publique, être arrêtés pendant leur présence à la session de leurs Chambres respectives, ni pendant le temps qu’ils s’y rendent ou qu’ils en reviennent ; ils ne pourront, non plus, être inquiétés en aucun lieu pour discours prononcés ou opinions émises dans l’une ou l’autre Chambre.

Nul Sénateur ou Représentant ne devra, pendant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à un emploi civil relevant des États-Unis, qui aurait été créé ou dont les émoluments auraient été augmentés pendant cette période ; et aucune personne, occupant un emploi sous l’autorité des États-Unis, ne pourra faire partie de l’une