ou de l’autre Chambre, tout en conservant cet emploi.
Section 7. — Tout Bill autorisant une perception d’impôt doit émaner de la Chambre des Représentants ; mais le Sénat peut y concourir et proposer des amendements comme pour les autres bills.
Tout bill qui aura été approuvé parla Chambre des Représentants et par le Sénat devra, avant d’être promulgué comme loi, être présenté au Président des États-Unis. S’il l’approuve, il le revêtira de sa signature ; sinon, il le renverra avec ses objections à la Chambre dont il émane ; celle-ci consignera in extenso sur son journal les objections du Président et soumettra le bill à un second examen. Si, après ce second examen, le bill réunit en sa faveur une majorité des deux tiers des membres de cette Chambre, il sera renvoyé avec les objections à l’autre Chambre, qui le discutera également une deuxième fois, et si les deux tiers de cette Chambre l’approuvent également il deviendra loi. Mais dans tous les cas de ce genre, les votes des deux Chambres seront comptés par oui et par non, et les noms des membres votant pour ou contre le bill seront consignés avec leurs votes sur le journal de leur Chambre respective. Tout bill qui n’aura pas été renvoyé par le Président dans les dix jours (dimanches exceptés) de la présentation qui lui en aura été faite, aura force de loi comme s’il l’avait revêtu de sa signature, à moins que le Congrès, en s’ajournant, n’en empêche le renvoi, auquel cas le bill ne deviendra pas loi.
Toute ordonnance, toute résolution, ou tout vote qui nécessitera le concours du Sénat et de la Chambre des Représentants (sauf en matière d’ajournement) sera présenté au Président des États-Unis et, avant de devenir exécutoire, devra être approuvé par lui, ou s’il est rejeté, devra être approuvé une seconde fois parles deux tiers du Sénat et de la Chambre des Représentants, suivant les règles et les limitations prescrites pour le cas d’un biil.
Section 8. — Le Congrès aura le pouvoir : D’établir et de faire percevoir des taxes, droits, impôts et excises ; de payer
