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Page:Hamilton, Jay, Madison - Le Fédéraliste, 1902.djvu/821

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constitution des états-unis

Nulle personne tenue à un service ou à un travail dans un État, en vertu des lois de cet État, et s’échappant dans un autre, ne pourra arguer des lois ou règlements de l’État dans lequel elle s’est réfugiée, pour se soustraire à ce service ou ce travail ; mais elle sera livrée, sur sa demande, à la partie à laquelle ce service ou ce travail peut être dû.

Section 3. — De nouveaux États ne peuvent être admis par le Congrès dans cette Union, mais il ne pourra être formé ou érigé de nouvel État dans la juridiction d’aucun autre État, non plus qu’un nouvel État ne pourra être formé par la réunion de deux ou plusieurs États ou de parties d’États, sans le consentement des Législatures des États intéressés, aussi bien que du Congrès.

Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États-Unis et de faire à ce sujet toutes les lois et tous règlements nécessaires, et aucune disposition de cette Constitution ne pourra être interprétée de façon à nuire aux droits des États-Unis ou d’un État quelconque.

Section 4. — Les États-Unis garantiront à chaque État de cette Union une forme républicaine de gouvernement. Ils les protégeront tous contre l’invasion, et, sur la demande de la législature ou de l’exécutif quand la législature ne pourra être réunie, ils protégeront chacun d’eux contre leurs troubles intérieurs.

Article V

Le Congrès, toutes les fois que les deux tiers des membres des deux Chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à cette Constitution ; ou bien, si les législatures des deux tiers des États en font la demande, il réunira une Convention pour proposer des amendements, lesquels, dans un cas comme dans l’autre, seront valides à tous égards et en tout point, comme partie intégrante de cette Constitution, quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des