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amendements à la constitution
Articles additionnels et amendements à la Constitution des États-Unis d’Amérique proposés à diverses époques par le Congrès et ratifiés par les législatures des différents États, conformément à l’article V de la Constitution originale.
Article I[1]
Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de la parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs.
Article II
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes.
Article III
En temps de paix, aucun soldat ne pourra être logé dans une maison quelconque sans le consentement du propriétaire, et, en temps de guerre, il ne pourra être logé que selon les règles prescrites par la loi.
Article IV
Le droit des citoyens d’être protégés dans leurs personnes,
- ↑ Les amendements I à X inclus furent proposés par le premier Congrès aux Législatures des États le 23 septembre 1789, et ratifiés le 13 décembre 1791.
