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Page:Hamilton, Jay, Madison - Le Fédéraliste, 1902.djvu/833

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amendements à la constitution

pour le paiement de primes et de pensions pour services rendus en combattant l’insurrection ou la rébellion, ne pourra être mise en question. Mais ni les États-Unis, ni aucun État ne devront reconnaître ou payer aucune dette ou obligation contractée pour seconder l’insurrection ou la rébellion contre les États-Unis, ou aucune revendication pour la perte ou l’émancipation d’un esclave ; toutes ces dettes, obligations et revendications devront être considérées comme illégales et nulles.

Section 5. — Le Congrès aura le pouvoir d’assurer l’exécution des dispositions de cet article par les lois qu’il jugera convenables.

Article XV[1]

Section 1. — Le droit de suffrage appartenant aux citoyens des États-Unis ne pourra être refusé ou restreint, ni par les États-Unis, ni par aucun État, pour des motifs tirés de la race, de la couleur ou d’un état de servitude antérieure.

Section 2. — Le Congrès aura le pouvoir d’assurer l’exécution de cet article au moyen des lois qu’il jugera convenables.

  1. L’amendement XV fut proposé par le quarantième Congrès, le 27 février 1869 et déclaré avoir été ratifié par vingt-neuf États sur trente-sept, le 30 mars 1870.