juridiction pénale. L’une et l’autre se sont formées en dehors de la loi, en opposition avec les droits du prince. Elles sont le résultat de l’autonomie communale en matière judiciaire, absolument comme la fermeté l’est en matière financière. Il nous reste maintenant, après avoir constaté ces conquêtes de la ville sur le seigneur, à voir quels sont les droits qu’a conservés celui-ci au XVe siècle.
C. Droits de l’évêque dans la ville.
En sa qualité de seigneur de la ville, chaque évêque de Liège, après sa nomination, avait à faire solennellement à Dinant sa joyeuse entrée. Il recevait le serment de fidélité des bourgeois, auxquels il jurait, de son côté, de respecter et de maintenir leurs libertés et privilèges[1].
Les droits seigneuriaux de l’évêque comprenaient le domaine et la juridiction, tous deux fortement réduits au xve siècle, l’un par la perte des werixhas, l’autre par la juridiction du conseil.
Le domaine épiscopal ou, comme on disait aussi, la table épiscopale, comprenait tout d’abord, à l’origine, la moitié des revenus de la grande halle bâtie en 1263[2]. Nous ne savons s’il en était encore ainsi au xve siècle. En tous cas, les profits que l’évêque tirait, à cette époque, du commerce urbain étaient assez importants[3]. Il percevait un tiers des amendes rapportées au conseil par les eswardeurs, et un tiers du produit de la vente des courtages. En outre, depuis 1255, il intervenait, par le maire et les échevins, dans la nomination des mayeurs de la batterie et touchait également, de ce chef,
- ↑ V. le serment de l’évêque Cartul. II, p. 57. Siderius, Dinant et ses environs p. 126 sqq. donne, d’après les archives de la ville, un récit très intéressant de la joyeuse entrée d’Ernest de Bavière en 1582.
- ↑ Cartulaire, I, n. 18.
- ↑ En 1450 est mentionné le receveur de monseigneur de Liège pour la halle.
