Et ce passeport sera suffisant sans aucun autre papier, quelle fusse une ordonnance du contraire : que le passeport on ne jugera pas la condition à avoir été renouvelée, ou reprise(recalled), quels que soit le nombre de voyages que le dit navire peut avoir faits, à moins qu'il ne soit revenu à son port d'attache dans l'espace d'une année. La preuve en ce qui concerne le chargement, sera des certificats contenant plusieurs détails du chargement, les lieux où le Navire a navigué et d'où il est attaché, pour que les marchandises de contrebande et défendues puissent être distinguées par les certificats : que les certificats auront été établis par les officiers de l'endroit d'où le navire a mis voile, dans la forme accoutumée par ce pays. Et si un tel passeport ou des certificats, ou tous les deux, auront été détruits par accident ou retirés par la force, leur manque peut être fourni par de telles autres preuves de propriété comme sont admissibles par l'usage général de nations. La preuve en ce qui concerne tout autre que les navires marchands, sera la commission qu'ils portent.
Cet article prendra effet à la date de la signature de la présente Convention. Et si à compté de la date de la dite signature, une propriété est condamnée contrairement à l'intention de la dite Convention avant que la connaissance de cette stipulation soit obtenue, la propriété ainsi condamnée sera sans retard restituée ou remboursée.
ARTICLE V
Les dettes contractées par une des deux
