Après avoir reconnu les caractères en quelque sorte extérieurs qui permettent de distinguer les différentes classes d’actes de Frédéric II, il reste à voir s’il est possible de les distinguer aussi selon leur objet, c’est-à-dire selon la nature des prescriptions qui constituaient le fonds même de ces actes. Ici encore la difficulté est la même que pour la distinction d’après les formules, et elle tient à des causes analogues. Cependant, on peut reconnaître que les chartes solennelles délivrées pour la Sicile et les priviléges du premier et du second degré délivrés pour l’Empire s’appliquent à des objets qui touchent aux intérêts sociaux, et contiennent des prescriptions qui doivent durer. Les priviléges accordés à des corporations ou à des particuliers, la reconnaissance ou la confirmation des conventions privées, les donations, les ventes, les échanges faits par le souverain en personne, la promulgation des sentences rendues par les grands de l’Empire ou par les juges du royaume, les constitutions qui ont un caractère d’intérêt général, ou qui bien que ne s’appliquant qu’à un cas particulier, doivent faire loi dans des matières analogues, voilà le fonds commun des actes de cette nature.
Les clauses de réserve sont rares dans les actes impériaux; elles sont au contraire assez fréquentes dans les actes royaux, surtout durant les trente premières années du règne de Frédéric II. On sent dans les actes impériaux que le pouvoir monarchique est limité, et dans les actes royaux qu’il est absolu. La formule ordinaire de réserve est ainsi exprimée: pour l’Empire, salvo jure ou justitia imperii; pour le royaume, salvo mandato et ordinatione nostra. Cette dernière clause, qui subordonnait la durée de la concession à un nouvel examen des prétentions du titulaire, motivait de nombreuses réclamations, que Frédéric II admit quelquefois en faisant effacer la clause de réserve dans une nouvelle expédition de l’acte. Mais si l’on songe aux troubles qui agitèrent le royaume durant la minorité de ce prince et pendant son premier séjour en Allemagne, si l’on se reporte aux empiétements commis par les ecclésiastiques et par les laïques
