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Page:JORF, Lois et décrets — 01 décembre 1880.pdf/9

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M. Cairoli présente ensuite quelues considérations sur la coalition des groupes contre le ministère et il termine en demandant à la Chambre une majorité compacte qui permette au cabinet d'accomplir les réformes promises.

M. Nicotera explique sa conduite à l'égard du parti républicain lorsqu'il était ministre. Il assure que le parti républicain n'est pas à craindre, et déclare que ses amis et lui ne voteront pas en faveur du ministère.

M. Depretis réplique aux accusations relatives à la situation intérieure du pays. Il démontre longuement que le ministère en toute occasion a fait son devoir.

Parlant des attentats commis contre les militaires, il communique à la Chambre une lettre du ministre de la guerre assurant que ces attentats n'ont eu ni le caractère ni l'importance qu'on leur suppose. Toutefois, le gouvernement a déjà pris des mesures pour prévenir le retour de pareils faits.

Relativement aux associations et aux réunions publiques, M. Depretis croit que le système de tolérance et de surveillance suivi jusqu'à présent par le gouvernement est le meilleur.

Le ministre démontre qu'aucune loi n'a été violée, que les associations subversives n'augmentent pas.

M. Depretis présente enfin plusieurs considérations sur la situation intérieure du pays. Il conclut en disant que depuis les premières années de sa vie politique il a toujours été partisan de la monarchie, qu'il n'a fait depuis que se fortifier de plus en plus dans cette opinion, parce qu'il est persuadé que sans la monarchie l'Italie ne serait ni pourrait rester unie.

Le ministre ajoute d'autres déclarations relatives au programme du ministère, et espère que la Chambre aidera le ministère à exécuter entièrement ce programme.

M. Villa répond à M. Crispi au sujet de la politique ecclésiastique, qui consiste seulement dans l'observation des lois.

La clôture de la discussion est prononcée.

Quelques députés donnent des explications sur certains faits personnels et développent des motions qu'ils ont proposées.

M. Odescalchi développe cette motion que la Chambre n'est pas satisfaite des explications du ministère, relatives à l'arrivée en Italie des partisans de la Commune de Paris. L'orateur proteste, au nom de la vraie démocratie, contre la prétendue alliance de la démocratie italienne avec la démocratie française représentée par M. Rochefort.

M. Martini développe cette motion :

« La Chambre, prenant acte des déclarations ministérielles, passe à l'ordre du jour. »

L'orateur exprime une entière confiance dans le ministère.

La discussion continuera demain.

(Havas.)


Rome, 29 novembre.

M. Cairoli, président du Conseil a lu aujourd'hui à la Chambre des députés un télégramme de M. Durando, agent diplomatique italien à Cettigne, annonçant que Bozo Petrovitch, commandant des troupes monténégrines, est entré à Dulcigno au milieu des acclamations générales.

Un ordre parfait n'a cessé de régner. Pas un habitant n'a émigré.

(Havas.)


ROUMANIE
Bucharest, 29 novembre.

Chambre des députés. — M. Rosetti est élu président à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. Chitzu, le général Lecca, MM. Agarici et Aurélian sont nommés vice-présidents.

(Havas.)




Ministère de l'agriculture et du commerce




DOCUMENTS COMMERCIAUX




Chili.
Salpêtre et iode. — Modification des droits à la sortie.

Par décret du 1er octobre dernier, le gouvernement chilien a décidé qu'à dater du 15 dudit mois, et pour ce qui concerne les provinces d'Atacama et de Tarapaca, les droits à la sortie seront fixés, pour le salpêtre, à 8 fr. par 100 kilogrammes, et pour l'iode à 3 fr. par kilogramme. Toutefois, la nouvelle taxe sur le salpêtre ne sera pas applicable aux produits provenant des exploitations situées au sud du 24e degré de latitude.

(Document destiné aux Annales du
commerce extérieur.)



SÉNAT
(Session extraordinaire de 1880.)




Séance du mardi 30 novembre 1880.




SOMMAIRE
Procès-verbal : M. de Rozière
Dépôt par M. Cochery, ministre des postes et des télégraphes, en son nom et au nom de M. le ministre des affaires étrangères, du projet de loi portant approbation d'une convention passée, le 4 novembre, entre la France et l'Espagne, et relative aux tarifs télégraphiques.
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Dépôt par M. Fallières, sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 7,269,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.
{{{1}}}
Règlement de l'ordre du jour. — MM. Magnin, ministre des finances, le baron de Lareinty, le président. — Renvoi de la suite de la discussion du budget des dépenses à jeudi.
PRÉSIDENCE DE LÉON SAY

La séance est ouverte à deux heures dix minutes.

M. Barne, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

M. de Rozière. Je demande la parole.

M. le président. M. de Rozière a la parole pour une rectification au procès-verbal.

M. de Rozière. Messieurs, je demande au Sénat de rectifier une double erreur commise à mon égard par le Journal officiel relativement au vote des deux amendements qu'à présentés l’honorable M. de Ravignan. Dans le premier scrutin je suis porté comme m'étant abstenu. Dans le second scrutin je ne suis même pas mentionné. Je ne figure ni parmi ceux qui ont voté pour l'amendement, ni parmi ceux qui ont voté contre, ni parmi ceux qui n'ont pas pris part au vote. Il y a là une double erreur. Je déclare que dans les cas j'ai voté pour les amendements.

M. le président. La rectification sera faite.
Il n'y a pas d'autre observation ?...
Le procès verbal est adopté.
DÉPÔT DE PROJET DE LOI.

M. Cochery, ministre des postes et des télégraphes. J'ai l'honneur de déposer au nom de M. le ministre des affaires étrangères et au mien, sur le bureau du Sénat un projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 4 novembre 1880 entre la France et l'Espagne. Je demande le renvoi à la commission saisie déjà des projets de loi analogues.

M. le président. Le projet est renvoyé aux bureaux pour être joint aux projets analogues déjà déposés.

SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DES
DÉPENSES DE 1881.

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881. Nous en sommes arrivés au budget du ministère des affaires étrangères.

La parole est à M. le vicomte de Gontaut-Biron.

M. le vicomte de Gontaut-Biron. Le Sénat se souviendra peut-être qu'à la fin de l'une des sessions précédentes j'eus l'honneur d'adresser au ministre des affaires étrangères alors en exercice, à M. Waddington, une question sur la politique extérieure, à laquelle il voulut bien répondre.

Depuis lors, c'est-à-dire depuis deux ans, le Gouvernement n'a donné au Sénat aucune explication sur cette partie si importante de nos affaires. C'est une lacune considérable durant laquelle bien des évènements se sont accomplis et plus d'un ministre a changé, de telle sorte qu'aujourd'hui nous nous trouvons en présence de faits accomplis d'une part, et que de l'autre nous ne savons guère à qui et dans quelle proportion en revient la responsabilité, si même par derrière la responsabilité officielle il n'y en a pas eu de plus réelles peut-être, mais qui se dérobent à tout contrôle. (Très-bien ! à droite.)

Ne semble-t-il pas que le Gouvernement de la République puisse être suspecté d'avoir voulu établir une sorte de prescription à l'égard de la politique étrangère et que tel ministre interrogé puisse répondre aujourd'hui : « C'est mon successeur, ou c'est mon prédécesseur ; adressez-vous à lui !... » ou bien encore : « Il y a si longtemps !... C'est une affaire terminée ! »

Ma supposition a tout au moins pour elle la vraisemblance en ce qui concerne les faits accomplis ; car depuis le jour où le ministre des affaires étrangères voulut bien me répondre, en 1878, ainsi que je viens de le rappeler, deux affaires importantes ont pris fin, celle de l'Égypte et celle de Roumanie, et si le Sénat avait été consulté à leur sujet, si le Gouvernement avait publié avant qu'elles ne fussent achevées une partie au moins des documents qu'il nous a communiqués après, je n'hésite pas à le dire, pour ma part, j'eusse appelé l'attention du Sénat sur la direction qui leur était donnée.

En tout cas, la question d'Égypte et celle de Roumanie sont des questions terminées ; il n'y a plus à y revenir. Mais il en reste d'autres