qu’ils multiplient leurs succursales en province. D’autre part, les banques de commerce se laissent entraîner à engager les fonds de leurs dépôts et comptes courants en valeurs de bourse sur lesquelles elles espèrent faire des spéculations lucratives[1]. C’est ce qui a amené, après bien d’autres, la chute de la Société de dépôts et comptes courants en 1891.
Cet entraînement, incorrect au point de vue économique, coupable quelquefois au point de vue juridique, est une tentation pour les financiers à cause même du caractère des valeurs mobilières et des ressources qu’elle leur offrent.
II. — Les actions et les obligations sont des titres de propriété sociale ou de créance d’un type uniforme et transférables par une simple mention sur des livres, ou par tradition, selon que les titres sont nominatifs ou au porteur. Grâce à cette facilité de transmission, leur propriétaire trouve facilement un cessionnaire. Un marché spécial, la Bourse, s’établit pour cette nature de biens, en sorte que le titre de propriété de capitaux engagés à long terme devient convertible et mobile. Le même procédé arrive à donner aux créances hypothécaires, sous la forme d’obligations foncières, de Pfandbriefe, une mobilité qui contraste avec la stabilité et la vente toujours difficile du gage sur lequel elles reposent. Sans prétendre assimiler à de la monnaie ou à des effets de commerce proprement dits les actions et les obligations, même de premier ordre (chap. iv, § 10), cette mobilisation relative d’une partie importante de la richesse n’en est pas moins un fait très remarquable.
L’indisponibilité du capital que l’on a prêté ou que l’on a engagé dans une commandite est pour le capitaliste un dommage que les anciens auteurs considéraient comme constituant un damnum emergens et justifiant la perception d’un interesse (chap. iii, § 4). La représentation de cette créance par une obligation, de cette part de commandite par une
- ↑ V. A. Raffalovich, Journal des Economistes, avril 1891. La Banque de Paris et des Pays-Bas est le seul de nos grands établissements de crédit à, ne pas recevoir de dépôts en comptes courants du public.
