La seule différence entre les nobles possédant fief et les nobles non possédant fief c’est que les premiers peuvent se faire représenter aux assemblées par un procureur fondé et disposent ainsi, en France, d’autant de suffrages qu’il y a de bailliages où ils possèdent un fief : au contraire les nobles non possédant fief n’ont droit au vote qu’en un bailliage et sont tenus de comparaître en personne à l’assemblée générale, sans l’intermédiaire d’un procureur fondé.
(D’après une estampe du Musée Carnavalet.)
Mais sauf cette différence de pure forme tous les nobles en chaque bailliage ont le même droit. Les plus pauvres ont le même suffrage que les plus riches.
Il n’est même pas nécessaire qu’ils soient propriétaires. Il suffit qu’ils aient la noblesse acquise et transmissible, et qu’ils soient domiciliés dans le bailliage. On devine les conséquences de ces dispositions.
