« Le Conseil, ouï le Procureur général-syndic, persuadé que l’Assemblée nationale a toujours à cœur de faire jouir tous les citoyens de ses bienfaits,
« Considérant que ceux résultant de l’abolition de la féodalité seraient presque illusoires, tandis que le débiteur de rentes ci-devant féodales ne pourrait s’en affranchir qu’en remboursant les lods et ventes, les rachats, et en remboursant, outre sa part, la contribution de son codébiteur. »
(D’après une estampe du Musée Carnavalet.)
« Considérant qu’une réclamation générale et réciproque se fait entendre contre les restrictions qui ont annulé les salutaires effets du décret du 6 août ;
« A arrêté et arrête, en appuyant les réclamations qui ont été faites par différentes municipalités et assemblées électorales, de charger son Directoire de solliciter instamment l’Assemblée nationale de décréter que chaque débiteur de rentes ci-devant féodales sera libre d’affranchir sa contribution sans être tenu de rembourser ni la portion de son codébiteur ni les états en suite de lods et ventes et rachats. »
« Signé par le Président et le Secrétaire général. »
Ici encore il ne s’agit pas d’abolir sans rachat les droits féodaux, mais de faciliter le rachat en le divisant. Mais on devine que la colère des paysans
