Page:Jaurès - Histoire socialiste, IV.djvu/823

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cinq pour cent d’intérêt ; seront réputés fonds oisifs, les sommes qui excéderont la moitié des revenus d’une année. »

C’était donc la déclaration explicite, détaillée tout à la fois et globale. Pour les revenus fonciers, les propriétaires étaient autorisés à les déclarer d’après les rôles de la contribution foncière qui les ménageaient ; et il devait être déduit un cinquième pour le principal de cette contribution. Le comité des finances de la Convention estimait, en effet, qu’en taxant la terre beaucoup plus fortement que les autres valeurs (selon le système des physiocrates) la Révolution avait commis une erreur sur laquelle il faudrait revenir un jour. Le rapport pour l’année 1793 le dit expressément :

« Si l’on consulte les fabricants, les négociants, les commerçants, les rentiers de bonne foi, et tous ceux qui ont médité sur la nature de l’impôt, sur la valeur comparée des richesses territoriales et mobilières, ils vous diront que les richesses mobilières et d’industrie égalent au moins, si elles ne surpassent, les richesses territoriales ; cependant elles ne supportent que 60 millions, tandis que l’on en jette 240 sur les fonds, comme si les richesses mobilières n’étaient que le quart du produit du revenu foncier. »

Il est vrai que le non-paiement des contributions atténuait très souvent cette inégalité. Mais par l’établissement de l’emprunt forcé, tous les revenus de toute provenance venaient se confondre dans le revenu total du contribuable : ainsi la disproportion des charges qui pesaient sur l’agriculture et sur l’industrie était effacée. Une fois le revenu de chacun déclaré et vérifié, c’est un tarif fortement progressif qui était appliqué :

« La portion du revenu qui est soumise à l’emprunt forcé, sera taxée comme il suit :

De 1 à 1 000 fr. 1 dixième.
De 1 001 à 2 000 2 —
De 2 001 à 3 000 3 —
De 3 001 à 4 000 4 —
De 4 001 à 5 000 5 —
De 5 001 à 6 000 6 —
De 6 001 à 7 000 7 —
De 7 001 à 8 000 8 —
De 8 001 à 9 000 9 —

« La taxe sera, en conséquence, pour 1 000 francs soumis à l’emprunt

de 100 fr.
Pour 1 500 fr. de 200
Pour 2 000 de 300
Pour 3 000 de 600
Pour 4 000 de 1 000
Pour 5 000 de 1 500
Pour 6 000 de 2 100
Pour 7 000 de 2 800
Pour 8 000 de 3 600
Pour 9 000 de 4 500