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30 pluviôse an V (18 février 1797), après un long examen de plusieurs projets ; mais elle devait être rejetée par les Anciens, le 9 floréal (28 avril).
Si la répression de la presse ne pouvait être un remède efficace, que penser, à ce point de vue, de la loi du 18 nivôse an V (7 janvier 1797) ordon-