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SOMMAIRE

— pages —

1^re PARTIE :

Les dommages causés à l’État

CHAP. 1

Les prélèvements

Le butin de guerre

2

Les spoliations

3

au préjudice de l’Armée de l’Air

5

"" des Transports Aériens

8

des Services Techniques et d’Infrastructure

CHAP. 2

Les dommages immobiliers

CHAP. 3

Les prestations de services

CHAP. 4

Les dommages financiers

2^me PARTIE :

Les dommages causés aux entreprises

CHAP. 1

Les dommages causés à l’Industrie Aéronautique

CHAP. 2

Les dommages causés aux Sociétés de transports Aériens

Résumé et Conclusion — la perte de capital de l’« AIR »

Annexe 1 Les spoliations.

Annexe 2 Les destructions et dommages d’ordre immobilier.

Annexe 3 Les prestations de service et dommages financiers.

Pièces justificatives n^o 1 à 13.

Dossier n^o 1 Armée de l’Air.

Dossier n^o 2 — 2 bis et 2 ter — Transports Aériens (Service des Télécommunications & C.N.N.).

Dossier n^o 3 Services techniques.

Dossier n^o 4 Direction du Génie de l’Air.

Dossier n^o 5 Entreprises aéronautiques.

Dossier n^o 6 et 6 bis Société de transport aérien.