La convocation doit indiquer l’ordre du jour[1] et ce à peine de nullité. Les délibérations et le vote doivent porter exclusivement sur les questions qui y sont énumérées. Pour avoir négligé une formalité réputée essentielle, les primiciers durent plus d’une fois ajourner l’assemblée. En revanche, quand la discussion s’est régulièrement ouverte, l’abstention n’est pas permise. Chacun doit « opiner, » à peine d’amende[2]. Les récalcitrants n’ont qu’une ressource se déclarer « forcés et contraints » et protester contre la violence qu’ils subissent.
Le Collège n’eut pas d’abord de salle spécialement affectée à ses séances. Il se réunissait d’ordinaire dans l’auditoire de médecine, « lieu désigné pour tenir les assemblées du Collège[3] ». En 1698, on aménagea, dans les dépendances de
- ↑ 20 mai 1715. Le Collège est renvoyé pour n’avoir pas été fait mention de l’objet de la réunion. (A. V. D. 32, fo 339.) On pourrait citer plusieurs exemples d’un pareil fait.
- ↑ 26 mars 1685. Le primicier « fait trois fois commandement au sieur de Bottin, de ballotter à peine de cent écus d’amende. Bottin ballotte, mais déclare que c’est par force, contrainte et crainte des peines, protestant de la nullité de la délibération ». (A. V. D. 32, fo 26.) Même ordre donné au même docteur le 14 juin 1708, à peine de 500 écus d’amende. (A. V. D 32, fo 240.)
- ↑ Jusqu’en 1698, le Collège se réunit dans la salle de la médecine et extraordinairement dans l’auditoire des lois. (A. V. D 31, fo 15, 14 fév. 1675.) Le 18 août 1698, le Collège décida de reprendre « un membre entre les classes de théologie et de philosophie qu’il arrentait pour peu de chose, pour en faire une belle salle pour les actes et thèses de baccalauréat et licence ». C’est dans cette salle, réparée et ornée à plusieurs reprises, que le Collège se réunit d’ordinaire pendant tout le xviiie siècle. (A. V. D 32, fo 115.)
des exceptions. La moyenne des présences est de 40 à 50 pour le xviie siècle (sur 100 agrégés environ) elle diminue progressivement jusqu’à 35, 30, 25 à mesure que le nombre des agrégés s’abaisse lui-même à 70, 60, 50. A. V. Ibid. Le 21 sept. 1637 on attend près des deux heures les absents avant de faire aucune proposition et on se retire sans délibérer ; il y avait cependant 43 présents. Le 25 juin 1638, trente docteurs s’abstiennent sous des excuses diverses ; le 3 juillet de la même année, quarante se disent malades ou refusent de venir. Quelquefois l’assemblée est écourtée, « plusieurs docteurs s’étant retirés, vu l’heure avancée, de peur de prendre mal. » (A. V. D 29, fos 180, 184, 188 ; D 30 fo 144.)
