V
Le président de la Chambre criminelle n’était plus le vieux Lœw, que la limite d’âge avait atteint ; il avait été remplacé par Chambareaud[1], ancien ami de Gambetta, son collaborateur pendant la Défense Nationale, et l’un des magistrats qui furent poursuivis, lors de la première Revision, des plus basses injures[2]. Des conseillers qui siégeaient en octobre 1898 restaient Bard, Dupré, Dumas, Boulloche, Duval, Laurent-Atthalin et Roullier[3].
Baudouin, le procureur général, qui avait succédé à Laferrière[4], était un magistrat de carrière, long-
- ↑ 13 mai 1903.
- ↑ Voir t. IV, 510.
- ↑ Les autres conseillers étaient Legris, qui avait siégé en 1899, Boyer, Garas, Bérard des Glajeux, Laborde, Pétitier, Berchon et Malepeyre.
- ↑ Voir p. 134. — Laferrière, qui avait remplacé Manau (septembre 1900), était mort le 3 juillet 1901. Manau mourut, à Vernon, le 3 février 1908.
1899 pour le renvoi, se déclara contre. L’action publique était éteinte par la grâce ; ainsi une nouvelle condamnation effective était impossible ; il n’admettait point que le conseil de guerre pût être convoqué pour prononcer, éventuellement, une condamnation platonique (Gazette des tribunaux des 28 et 29 octobre 1903). Cette thèse avait été soutenue, le 1er septembre 1902, devant le conseil de guerre du Mans, dans l’affaire du soldat Voisin, par le commandant d’Ormescheville, l’ancien instructeur de l’affaire Dreyfus en 1894. La Chancellerie consultée répondit que l’arrêt de la Cour de cassation, qui renvoyait Voisin devant le conseil de guerre du Mans, avait fait « table rase » de la grâce, car la grâce ne visait pas les faits pour lesquels Voisin avait été condamné, mais seulement la peine. D’Ormescheville requit alors la peine de mort ; Voisin fut acquitté par 5 voix contre 2.
