en pleine connaissance de cause, les incidents du jugement de 1894 et ceux de la scène des aveux.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Président, l’assurance de ma haute considération.
VIII
Arrêt des Chambres réunies
La Cour, Chambres réunies,
Ouï aux audiences publiques des 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 30 juin, 2, 3, 5, 6 et 7 juillet, M. le conseiller Moras en son rapport, M. le procureur général Baudouin en ses réquisitions et Me Mornard, avocat d’Alfred Dreyfus, intervenant, dans ses conclusions ;
Vu la lettre du 25 décembre 1903, par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a, en vertu des articles 443, paragraphe 4, et 441 du Code d’instruction criminelle, chargé le procureur général près la Cour de déférer à la Chambre criminelle le jugement du conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Alfred Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire par application des articles 76 et 463 du Code pénal et premier de la loi du 8 juin 1850 ;
Vu l’arrêt de la Chambre criminelle du 5 mars 1904 qui a déclaré la demande recevable en la forme et à ordonné une enquête supplémentaire ;
Vu les procès-verbaux de la dite enquête et les pièces jointes ; vu le réquisitoire écrit du procureur général et le mémoire de Me Mornard ; vu l’article 445 et la loi du
