la sanction du roi (elles s’appelaient décret avant la sanction, loi après la sanction).
« Les actes du 4 août étaient de nature constituante : l’Assemblée les rédigea en arrêtés, mais elle ne pensa pas un moment qu’il fût nécessaire d’obtenir une permission du roi pour que les privilégiés renonçassent à leurs privilèges. Le caractère de ces arrêtés, — ou de cet arrêté, car on en parle tantôt au pluriel, tantôt au singulier, — est marqué dans l’article 19 et dernier qui dit : « L’Assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces », etc. — C’est le 11 août que la rédaction des arrêtés fut définitivement adoptée ; en même temps l’Assemblée décerna au roi le titre de restaurateur de la liberté française, et ordonna qu’un Te Deum serait chanté dans la chapelle du château.
« Le 12, le président (Le Chapelier) va demander au roi quand il voudra recevoir l’Assemblée pour le Te Deum ; le roi répond que ce sera le 13 à midi. Le 13, toute l’Assemblée se rend au château ; le président fait un discours : il ne demande pas du tout la sanction ; il explique au roi ce que l’Assemblée a fait, et lui annonce le titre qu’elle lui a décerné ; Louis XVI répond qu’il accepte le titre avec reconnaissance ; il félicite l’Assemblée et lui exprime sa confiance. Puis le Te Deum est chanté dans la chapelle.
« Peu importe que le roi ait écrit en cachette à l’archevêque d’Arles pour exprimer un sentiment différent : ici, il ne s’agit que de ses actes publics.
« Donc, pas la moindre opposition publique du roi, pendant les premiers temps, contre les arrêtés du 4 août.
« Mais voici que le samedi 12 septembre, comme on s’occupait des troubles qui agitaient la France, le parti patriote jugea que, pour les calmer, il faudrait faire une proclamation solennelle des arrêtés du 4 août, et à cet effet la majorité décida que ces arrêtés seraient présentés à la sanction du roi, malgré l’opposition faite à cette décision par les contre--
