Français, y compris ceux qui habitent les provinces ou colonies aliénées sans mon consentement.
À 20 ans, tout citoyen devra se munir d’un livret en parchemin sur lequel sera dessiné son portrait et sera inscrite la classe à laquelle il appartient. Ce livret lui confère les droits civiques et lui sert de passeport. Il coûte 20 francs qui seront versés à la caisse militaire.
Les classes de citoyens seront formées par les législateurs.
Art. 4. — Il y a trois classes de nobles, dont les deux premières sont héréditaires. Les ducs et pairs et les ducs forment la première classe ; les comtes, vicomtes, marquis et barons la deuxième ; les chevaliers et les écuyers la troisième.
Tout noble a le droit d’avoir, suivant son rang, des gardes à pied ou à cheval. Il porte au manteau un ou deux galons d’or ou d’argent, suivant sa classe. Les galons des ducs et pairs sont parsemés d’étoiles.
Tout citoyen peut obtenir le titre de noble, ayant les vertus requises. Tout citoyen qui fera des découvertes ou sera utile à sa patrie pourra obtenir une décoration.
Art. 5. — La France est partagée en divisions, en départements, en arrondissements et en communes.
Chaque division, qui pourra s’agrandir par le suffrage, forme un gouvernement particulier qui n’aura qu’à me verser la somme de tant, nécessaire pour payer les employés et administrer l’État.
Les ducs et pairs administrent chaque gouvernement, les ducs administrent les départements, les comtes et vicomtes les arrondissements, les marquis et barons les communes. Ils représenteront ma personne et ils pourront, chacun dans leur ressort, gracier du tiers de leur peine les condamnés civils. Avec l’agrément du gouverneur, leur droit de grâce pourra s’étendre aux deux tiers de la peine pour les condamnés civils et au tiers pour les condamnés en matière criminelle.
Dans chaque commune il sera placé un conseiller du roi, noble, chargé de recevoir les plaintes contre les vexations et les injustices. Il prendra le titre de Seigneur. Le seigneur n’aura aucun pouvoir pour faire le mal, mais il aura celui de faire le bien. Il ne pourra en aucune façon troubler les fonctionnaires établis, mais il devra réparer le plus possible les fautes qu’ils commettront. Il me donnera secrètement connaissance des plaintes avec preuves suffisantes. L’affaire sera soumise à mon tribunal qui mettra un frein à tous les excès.
Art. 6. — Il n’y aura plus de lois vexatoires, puisque les lois de chaque gouvernement seront établies par le peuple lui-même dans les formes ci-après déterminées :
