Dans chaque sous-préfecture, l’Assemblée nationale se réunira le 1er du mois à la salle de spectacle.
La salle sera disposée de manière à recevoir les citoyens de chaque commune placés selon leur rang. Une place sera réservée à la noblesse de l’arrondissement.
L’Assemblée choisira son directeur à la pluralité des voix ; puis elle élira quatre législateurs dont deux seront pris dans le commerce et les deux autres parmi les propriétaires.
Tout citoyen a droit à la tribune pour proposer les lois qu’il juge utiles. Les questions d’utilité générale ont la priorité. L’ordre d’inscription des orateurs est respecté.
Les législateurs élus se réunissent au siège du gouvernement et élisent parmi eux dix dictateurs dont cinq en activité et cinq suppléants. Un des cinq en activité prend domicile auprès de ma personne. Leur réunion forme le Conseil du Peuple.
Les directeurs choisissent la couleur du drapeau de chaque gouvernement. Le pavillon national est le même pour tout l’empire. Il est arboré partout où passe le roi.
Après avoir été présentés par les législateurs, les projets de loi seront soumis au Conseil du Peuple, puis au Conseil des Ducs et Pairs de mes États. Selon les circonstances, j’adopte ou réforme par avis motivé. Les lois admises sont lues à la tribune par les directeurs et transmises aux préfets qui les font exécuter. Les simples lois d’utilité publique seront exécutoires avec la seule sanction du duc et pair, gouverneur pour le roi.
Les directeurs seront renouvelés tous les cinq ans ; ils sont rééligibles. Celui qui aura été renouvelé pour la troisième fois le sera pour la vie et marchera la tête couverte à côté du roi, en signe d’estime. Après sa mort, il sera enterré sur la place publique où se dressera une pyramide sur laquelle seront gravés les noms du défunt et ses vertus.
Comme on le voit, le système politique imaginé par Persat constituait un amalgame de tous les régimes, une conception hybride faisant de la France une sorte de confédération, démocratique à la base, aristocratique au sommet, sous une monarchie tout à la fois parlementaire et absolue. La conception n’était pas plus singulière que celle du programme de ses devanciers décrétant le grain à 3 sols, ou de la combinaison gouvernementale de certains de ses successeurs établissant une royauté de droit divin à laquelle le suffrage universel et l’électivité à toutes les fonctions servaient de pivot.
