Page:La Constitution du Royaume du Cambodge, du 21 septembre 1993, augmentée de la loi constitutionnelle additive du 13 juillet 2004.djvu/32

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

Chaque session dure au moins trois mois. A la demande du Roi ou sur proposition du premier ministre ou d'un tiers au moins des membres de l'Assemblée nationale, le Comité permanent de l'Assemblée convoque l'Assemblée nationale pour une session extraordinaire. Dans ce cas, l'ordre du jour précis de la session extraordinaire doit être porté à la connaissance du peuple en même temps que la date de la réunion.

Article 84

Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée nationale, le comité permanent de l'Assemblée est chargé de l'organisation des travaux.

Le comité permanent comprend : le président de l'Assemblée, les vice-présidents et les présidents de toutes les commissions de l'Assemblée.

Article 85

Les sessions de l'Assemblée nationale se déroulent dans la capitale du royaume du Cambodge, dans la salle de réunion de l'Assemblée nationale, sauf décision différente précisée dans l'acte de convocation en raison des circonstances.

En dehors des cas prévus ci-dessus et en dehors des lieux et de la date précisés dans l'acte de convocation, toute