du roi. Il exerce dans toute sa plénitude les fonctions du pouvoir exécutif. Il a l’initiative des lois.
Article 7.
Le roi peut déléguer à un vice-roi la portion de son autorité qu’il ne jugera pas à propos d’exercer immédiatement.
Article 8.
Si le roi ne juge pas à propos de nommer un vice-roi, il nomme un président du conseil des ministres. Dans ce cas les affaires des différents ministres sont discutées dans le conseil, pour être présentées à l’approbation du roi.
Article 9.
Le roi convoque, proroge et ajourne l’assemblée de la Diète générale.
Il convoque également les diétines ou assemblées de districts et les assemblées communales.
Il préside le sénat lorsqu’il le juge convenable.
Article 10.
Les biens de la couronne ducale consistent :
1° dans un revenu annuel de sept millions de florins de Pologne, moitié en terres ou domaines royaux, moitié en une affectation sur le trésor public ;
2° dans le palais royal de Varsovie et le palais de Saxe.
Titre III. Des ministres et du Conseil d’État
Article 11.
Le ministère est composé comme il suit :
- Un ministre de la justice ;
- Un ministre de l’intérieur et des cultes ;
- Un ministre de la guerre ;
- Un ministre des finances et du trésor ;
- Un ministre de la police ;
- Un ministre secrétaire d’État.
