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Tout le territoire du duché de Varsovie est partagé en quarante assemblées communales, savoir : huit pour la ville de Varsovie, et trente-deux pour le reste du territoire.
Article 37.
Chaque assemblée communale doit comprendre au moins six cents citoyens ayant droit de vote.
Article 38.
Les membres de la chambre des nonces restent en fonctions pendant neuf ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans.
En conséquence, et pour la première fois seulement, un tiers des membres de la chambre des nonces ne restera en fonctions que pendant trois ans, et un autre tiers pendant six ans.
La liste des membres sortant à ces deux époques sera formée par le sort.
Article 39.
La Chambre des nonces est présidée par un maréchal, choisi dans son sein et nommé par le roi.
Article 40.
La Chambre des nonces délibère sur les projets de lois, qui sont ensuite transmis à la sanction du sénat.
Article 41.
Elle nomme à chaque session au scrutin secret, et à la majorité des suffrages, trois commissions, composées chacune de cinq membres :
- Commission des finances ;
- Commission de législation civile ;
- Commission de législation pénale.
Le maréchal, président de la Chambre des nonces, donne communication au conseil d’État par un message de la nomination des dites commissions.
