procéder et la durée de leur session sont exprimés dans les lettres de convocation.
Article 53.
Nul ne peut être admis à voter s’il n’est âgé de vingt et un ans accomplis, s’il ne jouit de ses droits civiques ou s’il n’est émancipé. L’émancipation pourra désormais avoir lieu à vingt et un ans, nonobstant toutes lois et usages contraires.
Article 54.
Chaque diétine ou assemblée de district nomme un nonce et présente des candidats pour les conseils de département et de district et pour les justices de paix.
Article 55.
Les diétines sont présidées par un maréchal, nommé par le roi.
Article 56.
Elles sont divisées en dix séries, chaque série est composée de districts séparés les uns des autres par le territoire d’un ou plusieurs districts. Deux séries ne peuvent être convoquées en même temps.
Article 57.
Les députés des communes sont nommés par les assemblées communales. Elles présentent une liste double de candidats pour les conseils municipaux.
Article 58.
Ont droit de voter dans les assemblées communales :
1° Tout citoyen propriétaire non noble ;
2° Tout fabricant et chef d’atelier, tout marchand ayant un fonds de boutique ou magasin équivalant à un capital de 10 000 florins de Pologne ;
3° Tous les curés et vicaires ;
4° Tout artiste ou citoyen distingué par ses talents, ses connaissances, ou par des services rendus soit au commerce, soit aux arts ;
