Les assemblées communales ne peuvent être convoquées en même temps dans toute l’étendue d’un district. Il y aura toujours un intervalle de huit jours entre la réunion de chacune d’elles, à l’exception néanmoins de celles de la ville de Varsovie, qui peuvent être convoquées en même temps, au nombre de deux seulement.
Article 62.
Les assemblées communales sont présidées par un citoyen nommé par le roi.
Article 63.
Il ne peut y avoir lieu dans les diétines et dans les assemblées communales à aucune discussion de quelque nature qu’elle puisse être, à aucune délibération de pétition ou de remontrance.
Elles ne doivent s’occuper que d’élection, soit des députés, soit des candidats, dont le nombre est désigné d’avance, comme il est dit ci-dessus, par les lettres de convocation.
Titre VIII. Division du territoire et administration.
Article 64.
Le territoire demeure divisé en six départements.
Article 65.
Chaque département est administré par un préfet.
Il y a dans chaque département un conseil des affaires contentieuses, composé de trois membres au moins et de cinq au plus, et un conseil général de département, composé de seize membres au moins et de vingt-quatre au plus.
Article 66.
Les districts sont administrés par un sous-préfet.
Il y a dans chaque district un conseil de district,
