composé de neuf membres au moins et de douze au plus.
Article 67.
Chaque municipalité est administrée par un maire ou président.
Il y a dans chaque municipalité un conseil municipal, composé de dix membres pour deux mille cinq cents habitants et au-dessous ; de vingt pour cinq mille habitants et au-dessous, et de trente pour les villes dont la population excède cinq mille habitants.
Article 68.
Les préfets, conseillers de préfecture, sous-préfets et maires sont nommés par le roi, sans présentation préalable. Les membres des conseils de département et des conseils de district sont nommés par le roi sur une liste double de candidats présentés par les diétines de district. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
Les membres des conseils municipaux sont nommés par le roi sur une liste double de candidats présentés par les assemblées communales.
Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
Les conseils de département et de district, et les conseils municipaux, nomment un président choisi dans leur sein.
Titre IX. Ordre judiciaire.
Article 69.
Le Code Napoléon formera la loi civile du duché de Varsovie.
Article 70.
La procédure est publique en matière civile et criminelle.
Article 71.
II a y une justice de paix par district ;
