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Décret N° 515
De la
Convention Nationale,





Du 5 Mars 1793, l’an ſecond de la république Françoiſe,

Qui déclare que toutes les Colonies Françoiſes ſont en état de guerre.


La Convention nationale, ſur le rapport de ſon comité de défenſe générale, décrète :

Article premier.

Toutes les colonies Françoiſes ſont déclarées, juſqu’à ce qu’il en ait été autrement ſtatué , comme étant en état de guerre. Il eſt enjoint néanmoins aux gouverneurs généraux & autres agens militaires, ainfi qu’aux officiers de l’adminiftration civile, de ſe concerter avec les commiſſaires nationaux civils, & d’obéir à toutes leurs réquiſitions.

II

Tous les hommes libres des colonies qui voudront prendre les armes pour la défenſe intérieure & extérieure des colonies, ſont autoriſés à ſe réunir en légions ou compagnies franches, qui ſeront organisés par les gouverneurs