DÉCRET N° 1567 DE LA CONVENTION NATIONALE,
Du 19 Septembre 1793, l’an ſecond de la république Françoiſe une & indiviſible ,
Qui autoriſe le payement des Primes & Gratifications accordées au Commerce , à l’exception de celles pour la traite des Nègres.
La Convention nationale, ſur le rapport de ſon comité de commerce , décrète :
Article premier. Le miniſtre de l’intérieur eſt autoriſé à faire payer les primes, gratifications & encouragemens accordés au commerce & aux fabriques , pour tout ce qui eſt échu juſqu’au 1er juillet dernier.
I I.
Aucunes primes , encouragemens ou gratifications , même échus, pour raiſon de la traite des nègres, ne pourront être payés, ſous quelque prétexte que ce ſoit.
Collationné à l’original , par nous préſident & ſecrétaircs de la Convention nationale. A Paris, le 20 ſeptembre 1793, l’an
