ſecond de la république, une & indiviſible. Signé Billaud-Varenne, préſident ; S. P. Lejeune & D. V. Ramel, ſecrétaires.
Au nom de la République , le Confeil exécutif proviſoire mande & ordonne à tous les Corps adminiſlratifs & Tribunaux , que la préſente loi ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres , lire , publier & afficher, & exécuter dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs ; en foi de quoi nous y avons appoſé notre ſignature & le ſceau de la république. A Paris , le vingtième jour du mois de ſeptembre mil ſept cent quatre-vingt - treize, l’an ſecond de la république Françoiſe, une & indiviſible. Signé Bouchotte. Contreſigné Gohier. Et ſcellée du ſceau de la république.
A PARIS,
DE L’IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE,
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M. DCC. XCIII, l’an 2 de la république.
