tement marquée et dans certaines parties le dessin en est très original et très précis. Il serait prématuré d’insister : à lire les chapitres qui suivent, sur les biens et sur la procédure surtout, on se convaincra que la coutume d’Andorre est une réalité. Il en est fait, d’ailleurs, des mentions expresses dès le xve siècle[1].
Les décrets des seigneurs. — Il y a une trentaine d’années, on se préoccupa de former un recueil des usages andorrans[2]. Ce projet n’eut pas de suite, et les indications mises en œuvre dans la présente étude proviennent de sources multiples.
Il faut citer d’abord les décrets-lois des Seigneurs. Le plus ancien connu est cette charte de 1305, émanée du comte de Foix, dont on trouvera le texte aux Pièces justificatives. Une autre charte, de 1433, qui est due à l’Évêque et au Comte, est intéressante pour l’histoire du domaine et de la justice en Andorre. De la Réforme de 1866 il a été déjà parlé ci-dessus. Les Évêques ont, de leur seule autorité, donné plusieurs décrets ; en voici une liste incomplète :
11 décembre 1770. Décret sur l’élection des Syndics, consuls, etc. — Abrogé.
23 Juillet 1785. Décret concernant les exécutions sur les biens. — Abrogé.
11 août 1785. Décret fixant à un an le délai pour la prescription des arrérages de cens, rentes constituées et baux à long terme. — Abrogé.
10 juin 1786. Décret modifiant les deux précédents : est porté de 20 à 80 livres catalanes le chiffre de la créance au-delà duquel l’exécution ne pourra pas se faire de plein
- ↑ Le 18 janvier 1470, par contrat de mariage, un jeune homme reçoit une dot de 25 livres et constitue un douaire de 8 livres. « He lodit Ramon Calbera promet de asegurar xxxiii l. sobre sos bens, a custum d’Endorra ». — Le 18 avril 1472, un individu expose qu’il a fait saisir des biens par le bayle, « e s’en ha fets tres enquants, segons costum de la terra ».
- ↑ 17 décembre 1868. « Se fa comicio als señors Sindichs, a Bonaventura Moles Babot, consol menó de Andorra, a Setarino Riba, consol majó de Ordino, y al secretari de la Vall, Tomas Palmitjavila, pera que formen un codigo de lleys y penal, segons las costums y practica de la Vall, afi de que tots los vehins de la Vall sapian com obran y pugan anar ben regits y gobernats tots y segons lley y deret (sic) ». — Il est déjà question de ce projet de codification dans l’Apendice de la Reforma de 1806, p. 13.
