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Page:La coutume d'Andorre.djvu/245

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pleurer avec des larmes de sang[1]. Mon chagrin, quoique moins dramatique, a cependant été réel de voir emmêlés dans un grand désordre les liasses et les registres qui remplissent à la Curia vingt-un énormes tiroirs, clos par deux vantaux.

Les documents les plus anciens que j’aie trouvés dans cet amas de papiers sont sur un feuillet double arraché à un registre de notaire de Canillo ; la date est comprise entre 1345 et 1350. J’ai tiré parti d’un registre de 1412, qui est assez bien conservé. Mais pour l’objet de ce travail il était nécessaire de consulter surtout des actes modernes. J’ai fait choix des minutes de Soldevila, déposées à la Curia, et des minutes de Moles y Lleopart, qui sont au pouvoir de son petit-fils et successeur. Le premier fut installé en 1782 ; le second exerça environ de 1816 à 1842. D’autres minutes m’ont été communiquées, dont certaines tout à fait récentes.

Les actes notariés présentent un double intérêt : comme les formulaires, ils permettent de reconstituer les clauses de style et les formules courantes ; de plus, ils renferment une convention particulière qui a, prise en soi, une valeur scientifique. Cette terre catalane n’a pas éprouvé les terribles secousses qui ont, à diverses reprises, produit comme des cassures dans notre existence nationale, la guerre de Cent ans, les guerres de religion, la Révolution. Chez nous, il est très rare de trouver à l’origine d’un droit actuel un titre ancien. Dans les pays de langue catalane, Roussillon compris, il n’en est pas ainsi, en Andorre, quelques titres sont de date très reculée. Le Juge des appellations a visé, dans un arrêt du 12 octobre 1891, un bail à cens de 1167. On saisit quelle portée les actes notariés ont, dans ces conditions, pour l’histoire du droit.

Portée de ces actes : habitude et coutume. — Toutefois, de même que pour les décisions judiciaires, il faut faire quelques réserves sur l’intérêt historique des actes notariés. Même quand il est sincère et valable, l’acte notarié est un fait ; il nous apprend tout au plus que ses

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