dispositions ne sont pas en contradiction avec la coutume.
Ces actes répétés constituent de simples habitudes, et les habitudes n’ont pas force de loi ; elles laissent la faculté de conclure des conventions très différentes. Entre ces habitudes et la coutume proprement dite, la distinction est essentielle, et, comme on ne lui a pas toujours accordé une suffisante importance, il me sera permis d’y insister. Sur dix andorrans qui ont fait un testament ou un acte analogue, neuf ont pris les mêmes dispositions ; ces dispositions constituent les habitudes juridiques de la population andorrane en fait de succession. Que deux frères plaident en partage, le magistrat n’a pas le droit de juger a priori suivant ces habitudes ; son premier devoir est de s’enquérir du statut auquel cette famille est soumise, des dernières volontés exprimées par le père.
Bien plus, il se peut qu’en l’absence d’acte spécial réglant un cas déterminé, les prescriptions de la coutume ne soient pas conformes aux habitudes de la population. Reprenons l’exemple qui précède : les conditions de la succession ab intestat ne sont pas les conditions presque constantes de la succession testamentaire. Si un andorran n’a pas formulé ses volontés, il serait assez naturel, suivant une doctrine bien connue, d’interpréter ses intentions et de soumettre ses biens au régime choisi par la grande généralité de ses compatriotes. Or, il n’en est rien, et pour suppléer le testament du défunt, on recourra à une législation étrangère.
Je demandais à un magistrat si la veuve n’avait pas de droit l’usufruit des biens du mari. Il me répondit que non, et la preuve qu’il me donna, c’est que les contrats renferment ordinairement une clause pour assurer à la femme cet avantage. « Si telle était la coutume, me dit-il, on ne prendrait la peine d’aller chez le notaire. »
On est porté à croire que la coutume orale et traditionnelle est exactement modelée sur les rapports habituels des individus, qu’elle fournit une solution adéquate à tous les problèmes juridiques, une satisfaction complète à tous les besoins et à toutes les aspirations. L’étude de l’Andorre démontre qu’il est loin d’en être ainsi : les coutumes
