Le titre d’une loi ne doit pas donner une idée inexacte de la matière qu’elle est destinée à régir, et comme les mots sont la représentation des idées, nous demanderons qu’on substitue à ceux de : Loi sur la propriété littéraire, ceux de : Loi relative aux droits des auteurs sur leurs productions dans les lettres et les arts[1].
La loi présentée par M. de Salvandy, en 1839, n’ayant pas été votée, M. Villemain soumit à la Chambre de 1841 un nouveau projet de loi sur la propriété des ouvrages de littérature, de science et d’art, qui, par malheur, ne devait pas non plus aboutir. Dans l’exposé des motifs, le ministre discute la question de droit ; il y parle des prétentions des auteurs avec plus de ménagement et de respect que n’avait fait M. le comte Siméon ; il voit dans la propriété littéraire non plus un octroi bénévole du législateur et un privilège, mais un droit véritable, digne de la protection des lois ; seulement, avec le savant M. Renouard, dont il semble épouser les idées ; M. Villemain nie que ce droit soit une véritable propriété.
La propriété des ouvrages de l’esprit, le droit de l’homme sur les produits de sa pensée, peut paraitre au premier coup d’œil la propriété la plus personnelle et la plus incontestable. Mais, comme cette propriété par sa nature même a besoin d’une protection toute spéciale, comme elle n’existe qu’en se communiquant, et qu’en se communiquant elle s’aliène en partie, pour ainsi dire, on doit avouer qu’elle n’a pas de forme absolue, et qu’elle ne peut être garantie que dans les limites fixées par la loi civile[2].
M. Villemain rappelait ensuite les travaux des Commissions, l’ouvrage de M. Renouard, le projet présenté par M. de Salvandy, et il ajoutait :
« Ces études successives, ces longues et sérieuses discussions n’ont pas été stériles. Il en est résulté la reconnaissance de certains principes
