priétaire on y reconnaissait les droits des colons à obtenir une représentation[1]. Pour éviter qu’il se glissât dans l’acte quelques articles contraires à la loi anglaise, on le fit reviser par l’attorney général et par lord North, grand juge d’Angleterre, qui y introduisit certaines clauses réservant la souveraineté du roi et la suprématie du parlement. Les décrets de la législature coloniale devaient être soumis au roi et à son conseil dans les cinq années de la promulgation, et on les considérait comme abrogés si dans les six mois, le roi les désapprouvait.
Le droit de taxer la colonie fut expressément réservé au parlement ; clause importante dont l’omission s’explique dans les autres chartes par leur date, et qui plus tard fut invoquée par le parti anglais dans les discussions avec l’Amérique. Du reste, après le parlement anglais, c’était à l’assemblée coloniale seule qu’il appartenait d’établir l’impôt.
Quant aux autres dispositions de la charte, elles sont conformes à toutes les concessions faites à des propriétaires.
Aussitôt la patente obtenue, Penn qui, suivant ses propres expressions, s’était promis d’avoir un tendre soin de cette colonie « que Dieu devait bé-
- ↑ Charte de Pensylvanie. Ramsay, American revol., I. 12. Amer. angl., p. 107 et suiv.
