» Considérant que l’existence prolongée des émigrés et de leurs complices sur le territoire français qu’ils ont souillé par leur présence et par leurs crimes, est un outrage fait à la loi ;
» Vu les lois des 9 octobre 1792 ; 18, 23 et 28 mars, 13 septembre 1794 ; 29 et 30 vendémiaire an III ; 25 brumaire an III, etc., auxquelles on pourrait ajouter toutes les lois relatives aux crimes et attentats contre la patrie, aux meurtres et assassinats, à la fabrication et distribution de faux assignats, puisqu’ils avaient apporté des tonnes de cette monnaie falsifiée ;
» Arrête ce qui suit, après avoir entendu le procureur syndic :
» 1° L’état-major de la 5e division de l’armée des côtes de Brest… est requis sous sa responsabilité, de faire exécuter de suite l’article 7 de la loi du 25 brumaire an III ;
» En conséquence, de nommer une Commission militaire qui sera chargée de juger les émigrés, etc.
» 2° Toute communication de l’extérieur avec les détenus[1]… sera sévèrement interdite.
» 3° Tous ceux des émigrés, chouans ou leurs complices, pris à Quiberon et qui ne seraient pas actuellement en détention, y seront à l’instant rétablis.
» 4° et 5° Réquisition aux chefs de corps et commandants de la force armée, à la municipalité et au district d’Auray, d’exercer jour et nuit une surveillance particulière sur les locaux de détention.
- ↑ Encore des points à un endroit qui serait peut-être intéressant.
