seront par la suite par la soi-disant Convention des rebelles. Ces assignats porteront un caractère secret de reconnaissance pour que le remboursement en soit fait à bureau ouvert, aussitôt que les circonstances le permettront.
» Tous les fidèles sujets du Roi, porteurs du papier-monnaie des rebelles, seront admis à en faire l’échange contre ces assignats, en affirmant que les sommes qu’ils porteront en échange, leur appartiennent véritablement.
» La manufacture autorisée par Leurs Altesses Royales, Monsieur et Mgr le comte d’Artois, sera de ce jour exclusivement employée au service de l’Armée catholique et royale. Les assignats qui y seront fabriqués seront à fur et à mesure, et sans aucune réserve, versés entre les mains des commissaires du Conseil militaire et déposés par eux au trésor de l’armée[1]…
» La quantité d’assignats que produira cette fabrication, devant excéder la proportion des besoins journaliers de l’armée, le surplus formera une caisse particulière, destinée à venir au secours des parents de ceux des royalistes qui auront péri dans le cours de la
- ↑ Puisaye, dans ses Mémoires, t. III, p. 390, ajoute cette mention :
« Les intervalles qui étaient marqués par des points dans cet extrait que je donne ici, tel qu’il fut rendu public, contenaient quelques dispositions particulières, relatives aux personnes préposées à la fabrication, qui avaient désiré que leurs noms ne fussent pas connus. »
